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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205418_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représenté par Me CHAMPAIN SOLÈNE, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e5f19dc9f36f05b4431785
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au demeurant, ainsi que le fait valoir cette société, la déclaration d'appel est également caduque en application de l'article 908'de ce code, faute pour les appelants d'avoir remis au greffe des conclusions
Source officielleciv1
61372373cd58014677409ec9
7 mars 2000
7 mars 2000
Pierre X..., demeurant 47, bis rue Gambetta, 71120 Charolles, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit du Conseil de l'Ordre des
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
NOUVELLE AQUITAINE, S.A.S. HOTEL PROJECT MANAGEMENTc/S.A
69cf63f3cdc6046d47f41dd2
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle fait valoir que la S.A.S Patrimoine et Participations a interjeté appel mais n'a pas payé les condamnations auxquelles elle a été condamnée. 5.
Source officielle5ème chambre 2ème section
697bb903cdc6046d472a3169
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielleRéférés civils
681268ecd554c55098ec29ef
8 avril 2025
8 avril 2025
COQUARD PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504413_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Solenn Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02042_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D veuve B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Solenn Leprince.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00591_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02383_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 2201533 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence valable
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d30
4 janvier 2006
4 janvier 2006
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS RG N : 04/ 01618 - A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Janvier deux mille
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200334
18 février 2010
18 février 2010
, bénéficiaire désignée par son mari le 2 avril 1997 ; que le 20 mai 1999, Mme X... a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Mme Y... du chef d'escroquerie et usage d'une fausse
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e337
13 juin 2001
13 juin 2001
par Mme Kornélia X..., épouse Y..., demeurant ..., appartement 5, Beaconsfield, H9W 5X1 Québec (Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4a0
12 juillet 1989
12 juillet 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ahmed X..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987, par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle
Source officielleciv3
61372485cd58014677416327
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Attendu qu'à peine de nullité, les arrêts des cours d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair et que pour le jugement des affaires qui doivent être portées en audience solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
qualité de représentant ad hoc de la SARL SITEP dont le siège est 36 rue Saint Jean 59100 ROUBAIX RG N : 02/00137 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00080
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[W] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201194
3 juillet 2014
3 juillet 2014
jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Niort, 26 juin 2013), que Mme X... ayant été blessée le 11 juin 2009 lors d'un accident de la circulation, ses préjudices ont fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201195
3 juillet 2014
3 juillet 2014
jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Niort, 26 juin 2013), que Mme X... ayant été blessée le 13 octobre 2009 lors d'un accident de la circulation, ses préjudices ont fait
Source officielleChambre A - Civile
69d74762cdc6046d479cbf08
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle indique que sa garantie n'est pas due puisque le dommage ne résulte pas d'un fait aléatoire.
Source officiellePage 39 sur 308