La société SMEG a alors contacté la société PIGEON BRETAGNE SUD pour lui faire part des difficultés rencontrées quant à la portance de la rampe qui n'était pas assurée.

se sont accordées pour qu'une série de mesures soient effectuées, l'expert s'est exclusivement fondé sur les mesures effectuées hors la présence des parties le 18 juin 1998, et sans se référer aux résultats

et les propriétés de M. et Mme [K] et de la sci Alceste cadastrées BK [Cadastre 6] et [Cadastre 7] d'autre part, - désigner tel expert-géomètre qu'il plaira avec pour mission, en présence des parties

Les parties ont été convoquées à l’audience du 3 avril 2025.

Appelé une première fois à l’audience, ce dossier a fait l’objet d’une injonction à rencontrer un conciliateur en présence des parties représentés par leur conseil.

Article 1er : M. le Dr C B exerçant 811 Av r Goubert, BP 20139, service Chrirurgie-Orthopétique, CH Alès-Cevennes à Alès ( 30103) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une

En l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que l'expertise se déroule en présence d'une part, de la société BC Nord dès lors qu'en exécution du lot n° 1 " Gros œuvre " dont elle est titulaire, elle

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1996, où étaient présents : M.

Crequy Montfort de Y..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

en leurs explications, - se rendre sur les lieux en présence des parties intéressées, - se faire remettre tous les documents de nature à permettre la détermination de la valeur locative, - donner son

en leurs explications, - se rendre sur les lieux en présence des parties intéressées, - se faire remettre tous les documents de nature à permettre la détermination de la valeur locative, - donner son

en leurs explications, - se rendre sur les lieux en présence des parties intéressées, - se faire remettre tous les documents de nature à permettre la détermination de la valeur locative, - donner son

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence. » Les parties produisent un protocole

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence. » Les parties produisent un protocole

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence. » Les parties produisent un protocole

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E A, exerçant 7 place Mignard, Nouveau parc Sévigné, 13009 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

Le 21 décembre 2023, [8] remplissait son questionnaire-employeur en indiquant que son salarié ne l’avait pas prévenu des faits dénoncés.

, la présence de plusieurs caravanes et véhicules qui occupent précisément le parking situé derrière les amphithéâtres B200 et B400 dédié au personnel, et d'autre part, la présence d'une dizaine de caravanes

, et en tout état de cause à l'issue de ces travaux, pour constater - contradictoirement et en présence des parties concernées - d'éventuels désordres ; en déterminer la ou les causes ; en cas de causes

BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN ALGRIN, avoués associés près la Cour d'appel de Versailles, assistée de Me NIORET, avocat au barreau de Paris DEMANDERESSE