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945 résultats pour « radio diffusion television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC003097112

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

There was news coverage across all television and radio channels. There was, and continued to be at the time of Henriques J’s ruling, vast internet coverage which could be accessed with ease.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002656207

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

Selon certaines sources, à la suite de ces discussions, M.   Maskhadov accepta de se rendre à Beslan. d.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A

67fde97b9b68debe44f7e9a1

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Mobilités de cesser toute divulgation publique d'informations relatives à son ancienne relation contractuelle avec la société Myzee Technology, notamment par tous médias (presse écrite, presse Internet, radio

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200016_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1212DEC005220799

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Le bombardement de la Radio-Televizije Srbije («   RTS   ») 9.     Trois chaînes de télévision et quatre stations de radio se partageaient les locaux de la RTS à Belgrade.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0221JUD004291108

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

  2124-1 of 27   December 1991) defined a mass media outlet as a printed periodical, a television station, a radio station, a television programme, a video programme or “another form of periodical

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1216JUD002488894

Admin. suprême

16 décembre 1999

16 décembre 1999

  » L’article 57 § 4 de la loi de 1963 sur les enfants et adolescents a étendu cette disposition aux émissions de radio et de télévision.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1216JUD002472494

Admin. suprême

16 décembre 1999

16 décembre 1999

  » L’article 57 § 4 de la loi de 1963 sur les enfants et adolescents a étendu cette disposition aux émissions de radio et de télévision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC004647011

Admin. suprême

28 mai 2013

28 mai 2013

  40 provided for their storage and not their destruction, thus establishing as a principle ( ratio ) that they should be kept alive even when their fate is uncertain.” 5.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC001076904

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Le seul professeur du collège qui représente une note discordante est le professeur de roumain, M.T., dont la compétence professionnelle ne fera pas l’objet de notre discussion pour la simple raison qu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0110DEC000813512

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

    On 17 February 2010 the applicant sent a request for information to the State-owned Azerbaijan Television and Radio Broadcasting Company (AzTV).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0601DEC005539100

Admin. suprême

1 juin 2004

1 juin 2004

Il y est écrit que par des mensonges tels que le consensus national et la division de la patrie, le peuple a été privé de ses droits et de ses libertés alors qu'il n'était pas tenu de payer un tel prix

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0704JUD004432213

Admin. suprême

4 juillet 2017

4 juillet 2017

    The RUV is an independent public service broadcaster, comprising television, radio and online services.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d53

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

radio et TNT, couverture très haut débit mobile, déploiement de la fibre) sur des sites situés en France et en outre-mer.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116660_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Aux termes de l'article UG.11.1.1 du même règlement, relatif aux constructions existantes : " Antennes : les antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiostéléphones) doivent être implantées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0117JUD002514505

Admin. suprême

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD002342394

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

    On the television it was said that there had been a clash between the terrorists and the village guards in the village.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD003520703

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

    The cells were equipped with radio sets, sometimes with television sets. 35.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD004644309

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

This Article shall not prevent states from requiring the licensing of broadcasting, television or cinema enterprises. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d9bc25a97f0381f4e3c

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

le site www.[01].tm.fr>, - la société LCL Partner SARL, d'abord sous la forme d'une SAS inscrite au Registre du commerce de Saint-Etienne, dont le siège a été transféré en Loire-Atlantique sans radiation

Source officielle