raison d’incidents répétés caractérisés par les comportements agressifs, intimidants et perturbateurs nuisant à la sécurité et à la sérénité au sein de l’université et l’usage de fausses identités et des refus

B... ayant conduit à la perte du capital de points affectés à son permis de conduire, tenant notamment à la conduite d’un véhicule malgré l’usage de stupéfiants, à deux reprises, à un refus d’obtempérer

Le requérant fut reconnu coupable de refus d’obtempérer à une sommation légale de la police, infraction réprimée par l’article 19   §   3 du code des infractions administratives, et condamné

transporté sans motif légitime une arme blanche ou incapacitante de catégorie D, le 13 novembre 2017 à une peine de huit mois d’emprisonnement pour des faits, commis le 20 juillet en récidive, de refus

Aux termes de l'article R. 57-7-3 du code de procédure pénale : " Constitue une faute disciplinaire du troisième degré le fait, pour une personne détenue : / (...) 3° De refuser d'obtempérer aux injonctions

carte de résident valable du 10 août 2001 au 9 août 2011, a fait l'objet de plusieurs condamnations, dont les dates ne sont pas spécifiées, pour les faits suivants : recel de biens provenant d'un vol et refus

d'obtempérer immédiatement prétendant une première fois ne pas avoir reçu à temps ce courriel, et en dépit d'un nouvel ordre par un courriel du 30 mars demandant une prise de congé immédiate et lui ordonnant

espace commun d’immeuble collectif d’habitation en empêchant délibérément l’accès ou la circulation des personnes, usage illicite de stupéfiants, conduite d’un véhicule sans permis et sans assurance, refus

vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : () 6° Le permis de conduire a été retenu à la suite d'un refus

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse ni à plus forte raison sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que le refus par un salarié de reprendre le travail après un changement

A la suite de son interpellation par les services de police le 2 mars 2026 pour des faits de refus d’obtempérer et de conduite sans permis de conduire, le préfet du Val-d'Oise, par un arrêté du 3 février

l’objet d’un refus d’admission sur le territoire français puis a refusé à trois reprises, les 21, 25 et 29 septembre 2025, d’embarquer à bord d’un vol à destination de sa provenance.

fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de viol, agression sexuelle, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage afin de faciliter un crime ou un délit, refus

A a fait l'objet de neuf condamnations, dont certaines en récidive, pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de port prohibé d'arme de catégorie 6, de tentative de vol avec destruction

En 2021, il a été condamné à six mois d’emprisonnement pour détention de stupéfiants, refus d’obtempérer et infractions liées à la cryptologie.

être hébergé, et l'autre chez sa compagne, dont il produit d'ailleurs devant la cour une attestation d'hébergement en date du 14 octobre 2025, qu'il a été condamné à plusieurs reprises, notamment pour refus

a été condamné le 19 janvier 2021 à une peine de 500 euros d'amende assortie d'une interdiction de conduire tout véhicule à moteur d'une durée de six mois pour des faits, commis le 1er mai 2019, de refus

L'intéressé a également été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer.

Le 9 février 2023, il a une nouvelle fois été interpellé par les services de la police nationale pour refus d'obtempérer, mise en danger de la vie d'autrui, défaut de permis de conduire, conduite sous

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le