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24 725 résultats pour « reglement de co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2007665_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section CO n°22 à Carquefou en secteur Ad : 4.

Source officielle

Page 39 sur 1237

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940e1674e4859738d0e1

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Il lui était parfaitement possible de conclure des contrats d'adhésion type, sans nécessité d'individualiser les contrats de co-gérance - les co-gérants non salariés ont été libres de fixer leurs conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01453

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

avec l'association des conséquences du licenciement survenu postérieurement au jugement déféré et critiqué au travers du manquement à l'obligation de reclassement et supporter le règlement des diverses

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858231

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

.)" ; qu'en vertu de l'article 4 SU/ZCH du règlement du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté des Chalps, dans la COMMUNE DE RISOUL, le coefficient d'occupation des sols pour le secteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS [U] & CO n'a pas réglé ses fournisseurs pour la somme de 28.554 €, ses charges sociales et fiscales pour la somme de 35.742 € et ses loyers pour la somme de 208.869 €.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67ef6fb97985d82da296f783

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, - l'a condamnée à régler aux époux [F] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c298bcafcb3a63df7f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Y] [L], intimé, souhaite voir : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions - condamner la société BLUE CARAIB & CO au versement à M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

l'usage par la SARL Norcom de la marque " Contact télécom" pour mai 2004 avec des références à des numéros Inpi ; que cette facture d'un montant de 93 675,44 euros ne mentionne pas de TVA et que le règlement

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

l'usage par la SARL Norcom de la marque "Contact télécom" pour mai 2004 avec des références à des numéros INPI ; que cette facture d'un montant de 93 675,44 euros ne mentionne pas de TVA et que le règlement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e94fd33ea43407b9104c6b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La S.C.I DIDES & CO sollicite alors le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6288823dedb9a9057d0d2957

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA, prise en la personne de Maître [W] [UZ], ès qualités de co-liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [O] [FW] et des sociétés [I] COLAS TAHITI (ACT) et

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f89

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

pour le compte "d'Orne Sécurité, a vendu à Mme Z... un extincteur pour "1 800 francs, malgré son refus initial, ce type d'appareil ne l'intéressant pas ; il n'avait pas établi de contrat ; elle avait réglé

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l’audience du 13 mars 2026, la société Bois Co Land maintient oralement ses demandes.

Source officielle
CA

Service des Référés

633e6feaf8faf13e2e973cd1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'association Les Ateliers and Co a relevé appel de ce jugement par déclaration du 14/06/2022. Par acte du 05/07/2022, elle a assigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00032

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] et la société Gigaffaires en qualité de co-employeurs à lui payer certaines sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110422

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

solidaire ; que la SA banque Solfea est donc fondée à solliciter la restitution par les époux X... du capital prêté soit 23.800 euros sous déduction des échéances réglées » (p. 6, alinéas 2 à 7) ; ALORS

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41dd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les sommes dues n’ont pas été réglées dans le délai d’un mois imparti par le commandement.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813626

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

au règlement judiciaire de ladite société, demeurant respectivement ...

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

de jeux de hasard ayant généré des droits fraudés à l'impôts sur les spectacles de la quatrième catégorie ; " que l'arrêt susvisé du Conseil d'Etat vanté par ces quatre prévenus et concernant les règles

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROWOOD, la SELARL [D] [Q], MJO, ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES, la SELARL HUMEAU ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

Source officielle