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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2305933_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ;-en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305343_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026410512
24 septembre 2012
24 septembre 2012
l'article L. 125-1 du code des assurances relatif aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou de l'article L. 122-7 du même code relatif aux dommages causés par les effets du vent dus aux tempêtes
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289656
23 mars 2016
23 mars 2016
rupture de la digue ; que la digue de Saint-Malo dans le secteur du projet présente des faiblesses structurelles, et a été, dans la période récente, à plusieurs reprises, submergée ou endommagée lors de tempêtes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201313_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
- urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / - résultant de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes
Source officielle2ème chambre
DTA_2204238_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 16 septembre 2015, une tempête a détruit la haie située entre le terrain de Mme A et le terrain d'implantation de la déchetterie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514123_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que : - le 23 octobre 2025 vers 12h, lors de l’arrivée du front lié à la tempête « Benjamin », il y a eu un violent coup de vent dans les rues de Gap avec des rafales à plus de 110 km/h à
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616308005a67331bacec3c73
25 janvier 2012
25 janvier 2012
de GUINTOLI'en l'état de l'avis de grand frais ; Qu'il n'est pas contestable qu'il ne l'a pas fait, les parties n'étant en litige que sur le point de savoir si [C] a ou non prévenu [V] de l'avis de tempête
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200333
5 mars 2015
5 mars 2015
leur contenu, l'autre les pertes d'exploitation et le troisième les dommages causés aux véhicules de l'entreprise ; que le garage qu'elle exploitait ayant subi d'importants dégâts par l'effet de la tempête
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301294
2 novembre 2011
2 novembre 2011
dommages matériels subis par les travaux résultant d'un effondrement y compris les dépenses engagées pour remédier à une menace grave et imminente d'effondrement ; d'un incendie, d'une explosion… ; d'une tempête
Source officiellecr
61372500cd5801467741a210
5 octobre 1989
5 octobre 1989
, puisque le libellé exact du procès-verbal indiquait seulement que l'inscription "Briquets Camel", en haut de l'affiche, était réalisée en grosses lettres jaunes, et que celle mentionnant "Briquet Tempête
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0027
10 juillet 1989
10 juillet 1989
trancher les questions de droit ; alors que, d'autre part, l'article 10 de la loi du 7 juillet 1967 n'exclut nullement de son champ d'application des opérations d'assistance dans un port en cas de tempête
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e84
3 mars 1999
3 mars 1999
que le support installé par la société Alkar avait, pendant deux ans, rempli sa destination contractuelle, qui était de recevoir une enseigne de 12 mètres carrés, et n'avait cédé sous l'effet de la tempête
Source officiellecr
61372648cd580146774245d3
10 mars 2004
10 mars 2004
. ; que, s'agissant de la fuite alléguée du prévenu le 30 décembre 1999, ce dernier a expliqué qu'à la suite de la grande tempête fin décembre 1999, les transports aériens avaient été très perturbés, ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200311_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ;/- -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200745_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
sécurité des personnes ; / - en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101611_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes
Source officielle8ème chambre
DTA_2200015_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102588_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la sécurité des personnes ; en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes
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