Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n° 2C 18097126978 émise le 14 mars 2024, la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a mis en recouvrement contre M.

Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°2C15939239810 émise le 15 février 2022 à l'encontre de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

L'Urssaf fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte, alors : « 1°/ que la contrainte délivrée à la suite de la mise en demeure restée sans effet doit permettre à l'intéressé d'avoir connaissance de

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°2C14036908711 émises le 14 mars 2022 à l'encontre de M.

B fait opposition à la contrainte n°2C 172 830 4566 6 émise le 31 mai 2023 par la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin pour le recouvrement d'un montant de 1 890,76 euros d'indu de prime d'activité

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°2C16852004257 émise le 1er août 2022 à l'encontre de M.

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise le 10 septembre 2024 par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône tendant au recouvrement d’un indu de prime d’activité

Considérant ce qui suit : 1.

pour obtenir le paiement de ces cotisations ; Attendu que la MSA fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la saisie-attribution et d'avoir condamné la MSA à payer à Mme Y..., ès qualités, la somme de 1

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte du 18 juin 2024 décernée par la caisse d'allocation familiales du Cher pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 2 mai 2024 par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023, Mme C B Veuve A, représentée par Me Martin, demande au tribunal de : 1°) annuler la contrainte en date du 17 novembre

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône du 22 novembre 2023 tendant au recouvrement d'indus de prime d'activité et de revenu

qu'un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, présenté à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice administrative, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°

D C, représentés par Me Desfarges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 15 décembre 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement