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30 284 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6163773cf6919f4eda2c38d3

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

dans l'affaire entre : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (EGYPTE) [Adresse 3] représentée par la SCP JUPIN ET ALGRIN - N° du dossier 0025944 Rep/assistant : la SCP ALBERT

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Représentée par Me Marie line BREJAUD, avocat au barreau D'ALBI Assistée de Me Sophia ALBERT, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ Monsieur C... Y... [...

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172eb6d34da2cbdcda270

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

16] [Localité 19] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 22] représentés par Maître Jean-Marc ALBERT

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02075_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, représentés par Me Albert, avocat, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdbf1ef6a818a12ac5467b1

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Bernard LAGRANGE, avocat

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99618dee2c23d20f8961

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Benoit ALBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

- RG n° 2014016404 APPELANTE SARL MONTANA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 412 6 45 822822 Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e435cdc6046d47d9d19d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [O] Représentant : Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [E] Représentant : Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [D] [U] Intimée ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

GUINTOLI [Adresse 32] [Localité 5] représentée par Maître Angela ALBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sophie Z... ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76714cdc6046d479f51a2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

NATURAMOLE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [V] -[Adresse 2] Maître RADUCAULT Anne-Florence -[Adresse 3] ET - Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Charles Albert

Source officielle
CA

pôle 2 - chambre 1

6163fddbb83ec65bfc4454d3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92586

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

né le 26 Juillet 1969 à BELLAC ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Lahouaria Y... épouse X...

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CA

Sécurité sociale

615e0de9c25a97f0381f5053

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

, avocat au barreau de LYON [W] [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guy ALBERT-BRUNET, avocat au barreau de LYON [C] [T] épouse [O]

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

679331d631df9338379d27d3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au répertoire général sous le N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FING , APPELANTS Madame [P] [K] [M] es qualité d'ayant droit de Mme [U] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Albert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Gilbert X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b1

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Albert CASTON Avocat au Barreau de Paris 99, rue de Courcelles 75017 Paris Toque P156 DÉBATS : à l'audience tenue le 29 Mai 2008, ont été entendus : - Mme Brigitte HORBETTE, en son rapport

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CA

Chambre 4-1

69005dfd2481d356bd175434

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Société NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS BV Société Néérlandaise venant aux droits de la société IRIS TELECOMMUNICATION FRANCE, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Albert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67f8a5d6ec820a3a2a05e8b8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ressort et après débats), Rectifie l'arrêt du 7 mars 2024, rendu par la cour d'appel de Paris, Pôle 1 ' Chambre 9 (RG n° 23/00040), de la manière suivante : Dit qu'à la page 1, au lieu de « Me Albert

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3a823e6dd0f8bf813a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 19/00376 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY le 27 Novembre 2019 Appelante : Madame [E] [D], représentée par Me Albert

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