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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372178cd580146773f406d
26 juin 1991
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Blondel, avocat de la société Quille, de la SCP Riché et Thomas-Raquin
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aec
2 octobre 2014
siège ayant son siège au 67/71 boulevard du Château - 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 Assistée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC001074110
3 décembre 2013
Ferraro, avocat à Palma Campania. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC001048510
28 janvier 2016
0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 10485/10 Alfonso
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004444698
9 novembre 2000
Norberto Alfonsi, avocats à Rome.
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC003587523
19 septembre 2024
Nicatore, avocat exerçant à Gênes.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002915195
26 juin 1996
de la requête N° 29151/95 présentée par Alfonso
Serv. contentieux social
66fd897038de0398b515c5d7
1 octobre 2024
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2127 DEFENDEUR Société [13] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Laurent RIQUELME de l’AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocats au
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC004510410
17 septembre 2015
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220363
30 septembre 2022
Italie 19/10/2013 Paola PARISI 1940 Milan italienne Pietro Antonio GIANNI Milan Procédure principale : Plainte pour escroquerie et "mauvaise défense des intérêts du client de la part de l’avocat" ( infedele
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618
10 juillet 2018
né en 1950, résidant à Sora Luigia Vanda ANTONINI née en 1948, résidant à Milano Anselmo ANTONIOLI né en 1951, résidant à Massa
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
Ferriolo, avocats à Orte. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC002982710
14 novembre 2019
Bianchi, avocats exerçant à Sondrio.
ECLI:CE:ECHR:2021:0701DEC003866515
1 juillet 2021
Les requérants ont été représentés par M e Domenico Naso, avocat à Rome.
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC004165711
Itro, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
Référés du PP
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7 mai 2026
au barreau de NIMES, et par Me Mathias VUILLERMET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique GIGNOUX, avocat au barreau de LYON DEMANDERESSE Société
4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593e
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats
Chambre commerciale 3-1
6a17cd77cdc6046d47304f01
27 mai 2026
STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES RCS [Localité 1] n° 302 636 089 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau du
Pôle 6 - Chambre 5
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21 avril 2022
Jugement du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00602 APPELANT Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Christian LE GALL, avocat
2 e chambre civile
69ef1f33cdc6046d47b05131
23 avril 2026
au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Antonio ALONSO, DOLLA-VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.
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