A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré la carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier

homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Rappelant que dans son arrêt, la Cour européenne a jugé établie la juridiction de la Russie concernant l’Abkhazie

pas automatiquement acquis la nationalité géorgienne par l'effet des dispositions de la loi sur la citoyenneté de la République de Géorgie du 25 mars 1993 en tant que citoyen soviétique résidant en Abkhazie

    Les forces armées russes ont progressivement envahi les territoires géorgiens suivants   : a)     toute l’Abkhazie, y compris la haute Abkhazie (haute vallée de la Kodori),

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck ABIKHZER

B..., représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B..., représentée par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Abikhzer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif

B A, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

C, représenté par Me Abikhzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre

xa0;         à l’article 2 du Protocole n o 4, quant à l’impossibilité pour les ressortissants géorgiens de retourner dans leur foyer en Ossétie du Sud et en Abkhazie

Consequently, the plot was assigned to two Abkhaz individuals for the purpose of them building houses for themselves.

Si le requérant fait valoir qu'il est discriminé en Géorgie au regard de son origine abkhaze, il ne se prévaut que de la situation de la communauté abkhaze en Géorgie, en l'absence de tout élément personnel

In contrast, the Russian and the de facto Abkhaz and South Ossetian authorities treat the ABL as an international border on the grounds that Russia has recognised the two breakaway entities as independent

INTIMÉ Monsieur [P] [T] né le 08 septembre 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Représenté en première instance par Me PUIGRENIER Sarah, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me ABIKHZER

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck ABIKHZER

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck ABIKHZER

A..., représentée par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée