des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

[The applicant], having demanded and partly accepted a bribe from an accused, committed [the offence of] demanding a large bribe.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Brice REVENEY, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Brice REVENEY, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffier Le greffier Le président

, substitué par Me Alexandre BONNIE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDERESSE : E.U.R.L.

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01356 SARL MTG [I] C/ SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre

IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

Alexandre et l'appel incident de Mme Z...

BRIZE/[F] Me [B] [A] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Brize/[F] C/ Me [B] [A] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

ISMA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau

Me Alexandre BONNIE, avocat au barreau de BRIVE Copie Me Garrelon, Me Morin-Feyssac, Me Delpy, Me Blanchard le 02/10/2025 S.A.

HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 Madame D... X... née le [...]       

En conséquence, CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE au paiement, à M.

Par requête reçue le 27 janvier 2020, le Département du Val-de-Marne a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sucy-en-Brie aux fins de : - composer le tribunal paritaire des baux ruraux de Sucy-en-Brie

Le 2 février 2018, la société Rapid pare-brise de [Localité 8] (aujourd'hui dénommée société Référence pare-brise) a, à nouveau, procédé au remplacement du pare-brise.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société civile de construction et de vente Le Clos de Bonne Brise,

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paméla LEMASSON DE NERCY - Me Alexandre