-27, 222-28, 222-29, 222-30 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a déclaré Luigi X... coupable d'agression sexuelle sur la personne d'Alexandra

Marc X..., demeurant à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), lotissement Le Belvédère, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions de M.

La prise en soins d'Alexandre par le système de santé français permet de limiter l'évolution de la pathologie et donc de stabiliser l'état de santé d'Alexandre D ".

ALEXANDRE Y... ET MME VEUVE Y...

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2472921 Intimée : Madame [D] [P] épouse [I], représentée par Me Alexandre

RG 24/00652 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TW DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Martina BOUCHE

la société L'Atelier du Boucher en tous les dépens de première instance et d'appel.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra

BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL Docteur Pierre Michaël BOUCHE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL

Alexandre X..., demeurant ...

C, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

), 3, résidence Beaumanoir, 13°/ Madame Christiane C..., épouse G..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3, résidence Beaumanoir, 14°/ Monsieur Jean-Marc N..., demeurant à Marseille

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 7.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

2 août 2025, Mme B A demande au tribunal de " corriger " les erreurs qui figurent sur un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 30 juillet 2025, que le préfet des Bouches-du-Rhône

NIMES 19 avril 2022 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth