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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a0cd580146773f555f
25 juin 1991
jonction, laquelle n'est qu'une mesure d'administration judiciaire, des deux instances jugées le 20 juillet 1988 par le tribunal de commerce ni la non-participation de la société Prigel à l'expertise Andreoli
cr
6137261acd58014677422f6d
21 janvier 2003
Andréi, - Y... Napoléon, - Z...
613725bfcd58014677420364
26 janvier 2000
suspension du permis de conduire pour excès de vitesse ; "aux motifs que, "le 11 février 1998, 15 h 40, un véhicule BMW était contrôlé à la vitesse de 209 km/h sur l'autoroute A6, à Saint-Hilaire-les-Andrésis
Juge unique (5)
DTA_2203236_20220725
25 juillet 2022
G F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel la
2ème Chambre
69d81844cdc6046d47b172d5
9 avril 2026
postulant et assisté par Me Adrien BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé ANDREANI
6ème Chambre
DTA_2305065_20251219
19 décembre 2025
à Me Andreini de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501908_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2025 et le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Reconduite à la frontière
DTA_2602402_20260327
27 mars 2026
Boutot, magistrat désigné ; les observations de Me Andreini, avocate de Mme B..., et de Mme B.... Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté.
DTA_2301055_20230301
1 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Juge unique (4)
DTA_2207483_20230111
11 janvier 2023
A D, représenté E Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 E lequel la préfète du Bas-Rhin
4ème Chambre
DTA_2103594_20221215
15 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Andreini de la somme de 1 000 euros hors taxes.
ORTA_2505092_20260306
6 mars 2026
B..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2502544_20250616
16 juin 2025
Michel, juge des référés, - et les observations de Me Andreini, avocate de M. B, absent à l'audience. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
1ère chambre
DTA_2502751_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, avocate de M. B..., présent à l’audience.
7ème chambre
DTA_2501515_20260430
30 avril 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Andreini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Andreini avocate de M.
DTA_2305110_20231017
17 octobre 2023
l'État le versement à Me Andréini de la somme de 1 200 euros.
DTA_2208528_20230213
13 février 2023
Vu les procédures suivantes : I - F une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C E épouse B, représentée F Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2504979_20250709
9 juillet 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. A C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01216_20220713
13 juillet 2022
Me Andreini fait appel de ce jugement seulement en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande de M.
5ème chambre
DTA_2202718_20220705
5 juillet 2022
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