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2 200 résultats pour « Andreini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a0cd580146773f555f

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

jonction, laquelle n'est qu'une mesure d'administration judiciaire, des deux instances jugées le 20 juillet 1988 par le tribunal de commerce ni la non-participation de la société Prigel à l'expertise Andreoli

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f6d

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Andréi, - Y... Napoléon, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420364

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

suspension du permis de conduire pour excès de vitesse ; "aux motifs que, "le 11 février 1998, 15 h 40, un véhicule BMW était contrôlé à la vitesse de 209 km/h sur l'autoroute A6, à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2203236_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

G F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel la

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81844cdc6046d47b172d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

postulant et assisté par Me Adrien BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé ANDREANI

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305065_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

à Me Andreini de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501908_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2025 et le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602402_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Boutot, magistrat désigné ; les observations de Me Andreini, avocate de Mme B..., et de Mme B.... Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301055_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2207483_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A D, représenté E Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 E lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103594_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'Etat le versement à Me Andreini de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505092_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502544_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Michel, juge des référés, - et les observations de Me Andreini, avocate de M. B, absent à l'audience. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502751_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, avocate de M. B..., présent à l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501515_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 3 : Sous réserve que Me Andreini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Andreini avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305110_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'État le versement à Me Andréini de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208528_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu les procédures suivantes : I - F une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C E épouse B, représentée F Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504979_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. A C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01216_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Me Andreini fait appel de ce jugement seulement en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202718_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle

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