LATTANZI   42952/11 29/04/2011 Giorgio DE SIMIO 06/05/1965 Massa Anna LATTANZI   42956/11 29/04/2011 Daniele FABBIANI 09/12/1966 Carrara Anna LATTANZI   42959/11 29/04/2011 Marco MEZZANA

délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Bruno BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mai

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Georgia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6 June 2017 as a Committee composed of:   Síofra O’Leary, President,   Nona Tsotsoria,   Lәtif Hüseynov, judges, and Anne-Marie

Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa CAMASSA 1973 Anna Maria COLUCCI 1969 Antonella COLUCCI 1967 Antonia COLUCCI 1958 Gino COLUCCI 1968 Antonietta CONVERTINI

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

elles contribuaient néanmoins à bloquer les flèches différentielles des planchers et en leur absence, s'est produit un affaissement de certaines de leurs zones ; que c'est pour ces raisons que le 17 mai

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai

Le CHS de Novillars a constaté plusieurs désordres qui ont fait l'objet de deux constats d'huissier en date des 17 avril et 2 mai 2014.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 5 mars 2004, Mme X..., M. Y... et M. Z...

(les sociétés) ; que les sociétés ayant été mises en redressement judiciaire le 15 mars 2007, la caisse a assigné les cautions en paiement, lesquelles ont invoqué la nullité de leurs engagements ; que

PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL5I [X] C/ Société [7] [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 20 Mai

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Giorgio, demeurant ..., Les Quatre chemins, villa Eznioma, 06130 Grasse, 4 / de M.