SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 8 JANVIER 1980), QUE MME A..., BAILLERESSE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT ANTOINE, GERARD ET GUY A..., A DONNE CONGE A M Y.

Antoine Paul B... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine Paul B..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mlle Andréa B... ... 20200 VILLE DI PETRABUGNO défaillante Mme Angèle

Antoine, Madame Y... Jeromine, Monsieur Z... Antoine Paul, Madame Z... Marie Paule, Monsieur Z... Francis déposée au greffe le 3 avril 2009.

Saint Antoine à lui payer 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la S.C.I. Saint Antoine aux dépens.

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2017, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à M.

A cette audience, Madame ANTOINE a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Expédition délivrée à Me SILVE au SDC [Adresse 9] le DEMANDEURS: Monsieur [P] [N] né le 13 Mars 1961 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Thierry TROIN substitué par Me Antoine

de SAINT ANTOINE DE FICALBA pour un prix de 3500 F d'une superficie de 250 m².

Antoine X... et déclarer nul le congé délivré, par Mme Y... et Mme Z..., le 22 août 1983, à Mme X..., épouse du preneur décédé en 1981, l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mai 1990) retient, par motifs propres

de proximité d'Aubervilliers a rendu la décision suivante : - prononce la résiliation judiciaire du contrat de bail du 28 juillet 1994 et liant la société Antin Résidences et M.

Il résulte de l’instruction que l’arrêté n° 2026/043 du maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre, du 25 février 2026, et non 2025 comme indiqué par erreur, retirant l’autorisation délivrée à la SC Antine

CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mademoiselle Marie Josée X... ... 20220 ILE ROUSSE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA S. C. I M.

Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCM [J] [U] C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Antoine ANASTASE - FE délivrée à Me Antoine

La demande formée par la bailleresse est donc recevable.

Pierre, Antoine Y..., 28/ Mme Francette, Christiane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Hyères (Var), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Par note en délibéré autorisée reçue le 28 octobre 2025, la bailleresse a produit un décompte actualisé au 23 octobre 2025 présentant un solde de 11 121,87 €.

Il sera ajouté que la bailleresse verse aux débats en pièces n° 6 à 10 différents courriers explicatifs de la société Accessite, en sa qualité de mandataire de la bailleresse, en réponse à la locataire

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

Antoine X..., demeurant ...