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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd58
23 octobre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
1ère Chambre
6970daf4cdc6046d471e0251
20 janvier 2026
venant aux droits de la société IGOL NORD EST RCS d'[Localité 4] n°571 721 299 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Arnaud
Chambre Sociale
650d302a71dfcd8318200c87
5 septembre 2023
date du 09 mai 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine ARNAUD
Pôle 3 - Chambre 1
6162cc37fea1086acdbe41f5
9 mai 2012
[Localité 26] (QUÉBEC - CANADA) [Adresse 16] [Localité 25]- CANADA) Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assistés de Me Arnaud
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
la SMABTP la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens distraits pour ceux d'appel au profit de la société Bollonjeon Arnaud
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
domicilé ès-qualités, audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Arnaud
ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement
6253cc47bd3db21cbdd8faa0
11 septembre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2525ba731fad7dd35514
31 juillet 2024
[Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau
Chambre Civile 2
66964194f5112d8edd059208
12 juillet 2024
I] [Z] née le 16 octobre 1965 à LILLE (59000) demeurant 397 rue du Mont Rond - 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain (T. 109), avocat postulant, Me Arnaud
C6-REFERES
6a0cd228cdc6046d473c9c47
19 mai 2026
554 dont le siège social est sis 779 rue Pierre et Marie Curie - ZI de la Trousse 73490 LA RAVOIRE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND
6253cc7cbd3db21cbdd9038d
5 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
12e chambre section 2
6033b0aaeee2a4647ba41b7d
25 avril 2017
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656124 - Représentant : Me Jean-pascal BUS et Me Arnaud
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e61
16 octobre 2025
le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Arnaud
1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca17
4 juillet 2023
Monsieur [R] [G] né le 13 Décembre 1945 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [K] [G] né le 23 Décembre 1941 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 8] représentés et assistés de Me Arnaud
2ème chambre section B
642e75a28b510604f5bc1d2a
3 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Clémence ARNAUD
18° chambre 1ère section
65a97b0819a7f19a78307bf5
18 janvier 2024
HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud
Chambre civile 1-5
65b36ec38c0355000835f7f1
25 janvier 2024
78 9 7 37 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26117 Ayant pour avocat plaidant Me Clémence ARNAUD
64a50c79b8594705dbfcca15
Société EIFFAGE IDF CENTRE OUEST venant aux droits de la SNC EIFFAGE TRAVAUX ROUTE OUEST [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud
7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur des société COLAS CENTRE OUEST et STR 8 rue Louis Armand
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351c83146e04f531eb45
13 avril 2023
ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Arnaud Fasquelle, avocat constitué, substitué par Me Alicia Galet, avocats au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 31 janvier
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Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT, Lionel PIRES et Arnaud JOUBERT, Notaires associés
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
26/04/2023
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