AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1354 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

1354 du code civil ; Attendu que la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu que si elle porte sur des points de fait et non sur des points de droit ;

valant reconnaissance du caractère de maladie professionnelle ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble les articles 561 et 562 du nouveau code de procédure

1354 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que M.

1382 et 1384 du Code civil ; d'autre part, que constitue un cas de force majeure totalement ou partiellement exonératoire le fait extérieur et irrésistible, ou le fait simplement irrésistible lorsque

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1354 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'aveu judiciaire n'est

X... à la BPSC, montraient qu'il reconnaissait la créance de cette dernière, pour juger que la BPSC pouvait poursuivre les époux X..., a violé les articles 1354 et 1355 du Code civil; 4°) l'aveu extrajudiciaire

1184 du Code civil ; alors, en outre, que l'aveu implicite d'une prétendue violation d'une clause d'un contrat de distribution sélective ne saurait résulter du seul silence du distributeur agréé qui s'est

1354 du Code civil, et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel visées le 27 juin 1988, Mme Z... se bornait à envisager, pour les besoins de la discussion, l'éventualité dans laquelle la

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le Groupe Drouot ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1354 du Code civil ; Attendu que le Groupe

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le Groupe Drouot ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1354 du Code civil ; Attendu que le Groupe

se présentant à son poste habituel ; qu'en l'espèce, la salariée a attendu le 12 septembre 1996, soit 12 jours, pour se rétracter sans jamais reprendre son poste ; que la cour d'appel a violé les articles

1134 du Code civil ; 5 / qu'en affirmant que M.

1354 du Code civil ; de troisième part, que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la cour d'appel ne pouvait retenir à l'encontre de M.

faculté et n'imposant aucune obligation à l'égard de remboursements non inscrits dans les textes, violant ainsi les articles 1 du Code civil, L. 431-1, L. 442-8 du Code précité et l'arrêté du 2 septembre

n'était pas intégralement réglée de ses prestations, la cour d'appel, en affirmant que la société ne prouve pas que la chambre n'a pas fourni les documents justificatifs de ses interventions, a violé l'article

L. 124-4 2° a violé l'article 1354 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 124-4 du code du travail que le contrat écrit qui doit être adressé au salarié intérimaire au plus tard

1354 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que si la venderesse avait manifesté son intention de lever l'option, celle-ci nétait ouverte que dans le délai d'un mois à compter