#Société des anciens établissements Aubert et Duval contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 10-57.

#Tarif douanier commun - Position 30.04 et 22.08 - Gouttes d'aubépine.#Affaire C-177/91.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R.222-3 du code de justice administrative.

ordonnance globale de désignation d'un enquêteur (Me X...) concernant non seulement les sociétés GPG, GPF et GLP VINS (ces deux dernières n'étant pourtant pas des filiales du GPG), mais encore la SCI Aubert

1989, le congé pour vente doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projeté ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour que la lettre de la SCP Aubert

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DECHAVANNE ET AUBERTIN (SADA), - les conclusions de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juin 1992), statuant en référé, que, par acte notarié du 27 septembre 1990, la société Manufacture de bijouterie Aubertin Pasquier (la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 25 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF AUBERTIN, dont

) 34, Avenue Grugliasco BP 128 38431 ECHIROLLES CEDEX représentée par la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS Madame [S] [P] épouse [H] née le 04 Août 1994 2B Rue Germinal L’Aubepine

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère.

HENRI X..., DEMEURANT A AUBERTIN PYRENEES-ATLANTIQUES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

motocyclette ; que Bertrand X..., qui devait la priorité à la motocyclette, affirme qu'il n'a pas vu celle-ci lorsqu'il a entrepris son changement de direction à gauche pour emprunter le chemin des Auberts

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.

ALESIA PEINTURE, RCS de Paris sous le n°722 041 837, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L.614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.