ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société MAF [Adresse 3] [Localité 8] Société GB ARCHITECTURE [Adresse 18] [Adresse 27] [Localité 12] représentés par Maître Chantal MALARDE

n° 389 957 697 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Audrey

Localité 5] Représentés par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19038 et par Me Stéphane RIGOT, avocat plaidant au barreau de LAVAL substitué par Me Xavier MAILLARD

Distribution la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens avec, pour ceux d'appel, application des dispositions de l'article 699 du CPC au profit de Maitre Audrey

Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté,régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2024, distribuée le 29 mai 2024 INTIMEE : CPAM DE L'AUDE

services hospitaliers, il convenait de prolonger le plus longtemps possible l'arrêt de travail en sollicitant un médecin, généralement le docteur Y..., spécialiste en traumatologie, afin de certifier la maladie

La Caisse primaire d’assurance maladie de Paris, citée à étude, n’a pas constituée avocat. Le 16/03/2025, l’incident a été mis en délibéré au 18/05/2026.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal MALARDE

produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Pascale E..., âgée de 29 ans, est entrée le 9 juillet 1982 à la clinique "Toutes Aures

la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00325 APPELANTE Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry MALARDÉ

Adresse 19] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Jean-Nicolas MAILLARD

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 7] [Localité 8] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au

Localité 4] Assigné et Défaillant Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alain FISSELIER, SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assisté de : Me Audrey

[Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEMANDERESSE en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [X] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître MALARD

* La déclaration d'appel a été signifiée à la Caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 5], celle-ci agissant pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie,

enregistré à son secrétariat le 23 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son placement en maladie

ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Aurélie

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [L] née [E], employée en qualité d'aide-soignante à l'EHPAD de la commune de [Localité 4] (Aude) a été victime le 12 décembre 2021 d'un accident de