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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65c13110d4f3671a27f81967
1 février 2024
1 février 2024
JARNY DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Aurélie TESTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92755
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Hubert X...
Source officielleETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992eb6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
P] [S] [W] né le 15 Février 1997 à [Localité 1] - BRESIL de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ebb
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[N] [R] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 2] -GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retene au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b09
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] [Z] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau
Source officielleREFERES (DELIBERES)
69a65d4dcdc6046d47511ee5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS RHONE ALPES – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 455 043, dont le siège social est situé [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître HUBERT
Source officielleETRANGERS
62ce63909a20ce9fcf1268ab
11 juillet 2022
11 juillet 2022
17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me COCQUEREZ Hubert
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b05
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[N] [K] né le 04 Mars 1978 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
6 juin 2012
No 10/05879 AFFAIRE : Christine, Aurélie, Angèle X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cc13cdc6046d47894e98
16 avril 2026
16 avril 2026
FROGANS FRIENDS RELAY REGISTRY, représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 - N° du dossier E000DZSR Intimée : Madame [D] [M], représentée par Me Charles-hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75e
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Aurélie Pascale X...
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[O] né le 17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93282
20 avril 2016
20 avril 2016
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure, en dernier ressort, Contradictoire Le vingt Avril deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie
Source officielleETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992eb4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
alias [E] [U] né le 22 Février 2000 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu zu centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielleMARDI
69c2d106cdc6046d47cb849e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MADOULE, Avocats associés,, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Antoine LOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hubert
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac49
6 janvier 2023
6 janvier 2023
N] [L] né le 25 Juillet 1983 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b03
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] [N] [L] né le 03 Août 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b0b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[H] [V] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2]- ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac4b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
] [Z] né le 08 Mai 1980 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officiellePage 4 sur 11