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324 résultats pour « Ayoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108347_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre et 5 octobre 2021, la société Menuiserie du Pharo agencement, représentée par Me Ayoun, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003018_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle la préfète du Gard a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de l'enfant Ayoub

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23NT02215_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 7 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à Mme B A épouse D et à l'enfant Ayoub

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164834

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Serge Ayoub, est un ressortissant français né en 1964, résidant à Soissons. A.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c167875782d5f06e447d6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Steven LAYANI Le 15 mars 2024 à Me Julien AYOUN Le ...........................................................

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6438f1f6a942a604f5e93260

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SAND COACHELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du conseiller de la mise

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66197ae11b7735881a7c0c57

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDERESSES Madame [E] [K] née le 29 Décembre 1994 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien AYOUN

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda7a9d5adc26061fdb9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me AYOUN Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195691

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Ayoub X demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406867_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Ayoun, déclare se désister des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032ce6464475b439a9d9c48

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

AYOUN Me D.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

631834df0876004f131a6081

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Monsieur [J] [W] [U] Né le 25 Septembre 1942 à WIMBLEDON COMTE DE SURREY [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

665aba3c97d59200081072a5

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7G-BJHTD [A] [M] [T] [Z] épouse [M] C/ [S] [N] [D] [R] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

670eacac1c3411ff34513f5d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jonathan BEN AYOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 160 ET DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838b0342d338c20d30eb6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTJ6 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL JURICADJI) C/ Mme [T] [Y] [O] (Me Amaury AYOUN

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda9a9d5adc26061fe05

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me AYOUN Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea65e7a459da3dcdeb170

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea65f7a459da3dcdeb1a4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2100599_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2021, 7 mars 2023 et 19 mai 2024, la société Sims, représentée par Me Ayoun, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604d

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

EL KIHALE veuve Y... en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Ayoub Y... les sommes suivantes: [* 80.000 ftancs en réparation de son préjudice moral, *] 89.425,63 francs en réparation de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DR BENAYOUN

SIREN 979942034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING HAYOUN

SIREN 351008594GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL HAYOUN

SIREN 894971233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS BENHAYOUN

SIREN 450499744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

13/09/2026

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Dépôts des comptes

Monique Hayoun Conseil

SIREN 538765249GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

21/08/2026

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