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1 669 résultats pour « Azouag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MUNNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0094 DÉFENDERESSE La Société BAIAA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008095055

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hubert Y..., a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Azoudange (Moselle), ainsi que l'élection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211603_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a placé en disponibilité d'office pour raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215748_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 février 2022 et 14 mars 2022 par lesquelles le maire de la commune de Beauchamp l'a maintenu en position de disponibilité

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506226_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Azouagh renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Azouagh

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fa5dd062d9f810e155f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [X], mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] défaillant Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Michel AZOULAY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203208_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a informé de ce que la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111927_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a affecté à compter du 1er octobre

Source officielle
CC

civ1

613724aecd58014677417806

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit national, aux droits duquel se trouve la société Natexis Banques populaires (la banque), a accordé à la société Azoula

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c0c5d2ded2ab7c858cf

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY - Me Jean-Michel AZOULAI

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TA

1ère Chambre

DTA_2506586_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02897_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

C..., représentée par Me Azouagh, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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TA

Juge des référés 10

DTA_2403859_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B , représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

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TA

4ème Chambre

DTA_2500127_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B E, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet

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TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c045882b39b2e739e9a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MANNUCCI Société MMJ es qualité de liquidateur de la société MANNUC CI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba446d547e419fc24b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN Madame [K] [H] Représentant : Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301920_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 de la Haute autorité de la santé de cesser de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter

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CA

4e chambre 2e section

63bfb3a25e2fbe7c90043ad5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc6c8a1343b8cd624a9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TUNISIAN FOREIGN BANK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

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