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883 résultats pour « Azoulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01000

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

X..., en sa qualité de mandataire ad hoc et commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Azoula Benhamou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Azoula Benhamou

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

67f0bdff2b128a2997685770

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

N°2025/216 Rôle N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVQY [K] [X] épouse [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Marcel AZOULAY

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8dddf5b5c7d10ca5a9f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me TARDIEU-CONFAVREUX Me AZOULAY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09509 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQG N° MINUTE :

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12b8cdc6046d475b0040

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a5386

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-37261-2023-00295 du 03/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDERESSE La S.C.P AZOULAY

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdc9c3ba90f51dc4747

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Y] [J] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8bd

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Azoula-Benhamou, dont le siège social est ...

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d520f5cdc6046d47690cd5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copie exécutoire : La SELARLU AM AVOCAT, membre de l'AARPI AS AVOCATS - Maître Magali AZOULAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c0c5d2ded2ab7c858cf

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY - Me Jean-Michel AZOULAI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509764_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025 à 17h53, Mme B C, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 24 mars 2025 en ce qu'elle

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a10adfccdc6046d479bea4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [M] épouse [I] C/ [X] [I] N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24R Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Annabelle AZOULAY

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204659_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

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CA

16e chambre

6032aea97374c02633f2259a

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc6c8a1343b8cd624a9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TUNISIAN FOREIGN BANK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

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CA

3e chambre

603320692c907491efb74564

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE Me Sami SKANDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225972_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D ; - et les observations de Me Potier, se substituant à Me Azoulay-Cadoch, avocate de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 février 2023, a été présentée pour M.

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TCOM

4ème chambre

69ea2519cdc6046d474220cc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025F00634 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE BACHELOT CARON [Adresse 1] comparant par AARPI AS AVOCATS- MES AZOULAY MAGALIE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8587a4ff9ec259c09495

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AZOULAY 300 prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [O] [T] Représentant : Me [G], avocat au barreau de TOULON Appelants C/ M. [W] [N] S.A.R.L.

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TCOM

Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Moise KAHLOUN [Adresse 2] comparant par Me Michel AZOULAY [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Chambre 12

69cf792acdc6046d47f5d9a7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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