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4 175 résultats pour « BENHAMOU Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c95

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

. : 06/06998 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société GEMINI FRANCE SAS, agissant en la personne de son représentant légal. 210 rue des Sources 69280 MARCY L'ETOILE représentée par Me BARRIQUAND

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44966

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c365

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

LYAUTEY (99) ... 38000 GRENOBLE Société MATEL GROUP SAS 18, rue Ruisseau ZI de Tharabie 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentés par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistés de Me Franck

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243ba1217cad6c01648f1

Appel

27 février 2014

27 février 2014

le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894dc

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 28 JUIN 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Service des référés

697b278acdc6046d47150746

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0282 DEFENDERESSE La société [Adresse 7], exerçant sous la dénomination SARL BOUCHERIE DELAHAYE, SARL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b1

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

(Directeur) assistés par Me Franck BENHAMOU (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP Franck

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffb2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/00773 APPELANT Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franck

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd9cc40aa805a7864be2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

14e chambre

64422a1bd2fa6fd0f8040672

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

délivrées le : 20.04.2023 à : Maître Klervi ALIX, avocat au barreau de VERSAILLES Maître Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a50c8fb8594705dbfcca6f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucile GARNIER la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b77f28d1e51905db2b1d72

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Copie exécutoire délivrée le : à Me Justine BARNOUIN SCP VBA AVOCATS ASSOCIES SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

suivant déclaration d'appel du 18 Septembre 2017 APPELANTE : Madame [H] [W] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bda

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b8ccdc6046d47124b23

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Copie la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139c4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lucile GARNIER la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Copie exécutoire délivrée le : la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2652a34ad10008581a29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HERMES, dont l'établissement de [Localité 6] est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e07

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle