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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
69d7fc55cdc6046d47af4682
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 26/05046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRYA N° MINUTE : Saisine d’office
PCP JTJ proxi fond
66201388f05edb385fb2aba8
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT La société IMMO FAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
PCP JCP fond
678172cd6d34da2cbdcd9e9e
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/
Chambre 02
69f5d455cdc6046d47509a3c
14 avril 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5dc1dca99f26392b32
13 janvier 2025
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVS Minute : 25/00088 ok Société LCL- LE CREDIT LYONNAIS, SA Représentant : Me Eric BOHBOT
68b8825cd5a46e9090af9333
6 janvier 2025
EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M.
Chambre 29 / Proxi fond
696697ddcdc6046d472d4b60
7 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [B][M] Copie exécutoire : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme : Madame [B] [M]
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241
15 mars 2023
l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. 7.
Chamb. référés(sup 10000)
69d960fecdc6046d47cfded9
10 avril 2026
, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications
68b1eae06dfb822279450112
LCL LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M.
Chambre 28 / Proxi fond
66db42e9f06e1567cdd9ebc4
11 juillet 2024
EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [I] [F] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT, Copie délivrée à :
2e Section - 1re Chambre
DTA_2123835_20230627
27 juin 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Bohbot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la Ville de Paris a refusé de procéder au référencement du véhicule immatriculé
Ch civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0ef
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 19] N° RG : 15/14065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Michel BOHBOT, Me Natacha MAREST-CHAVENON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Juge de l'Exécution
6709783f06866c0645d40a28
1 octobre 2024
Sur l'absence de titre exécutoire Selon l'article L 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, constituent notamment des titres exécutoires les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
Copie exécutoire : A.A.R.P.I.
6a196241cdc6046d47596a7f
Saisies immobilières
68e55b130e2901d10fa38683
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/00092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MBG N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 02 Octobre
Pôle 1 - Chambre 10
696a1730cdc6046d4781f875
15 janvier 2026
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2025 Date de saisine : 13 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ef22cc9e754fc3ca3
2 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [Y] [L] [R] Madame [U] [R] née [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés
662bf106e266e89ef11896e2
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Monsieur [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
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