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82 résultats pour « BONNETAUD Sophie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2501914_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2f1e633183e2ee1794f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BELVEDERE représentée par sa gérante, Madame [X] [P] domiciliée au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02764_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représenté par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : d'annuler ce jugement du 16 octobre 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02767_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représenté par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : d'annuler ce jugement du 16 octobre 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; d’annuler l’arrêté

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af913bcaf505db6963eb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [G] [Z] né le 15 Septembre 1970 à [Localité 12] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUVERTURE MAGUERO, Société CPI OUEST, Société ENTREPRISE [I] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL AVOXA [Localité 30] Me Franck BONNEAU la

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177dafe5d80f0008c2e89e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

APPELANTE : Madame [D] [X] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU- CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432d9066fd7c90fc28c2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

19/01/2023 ARRÊT N° 46/2023 N° RG 21/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OADV EV/MB Décision déférée du 05 Février 2021 - Tribunal de proximité de MURET - 1118-00046 Sophie SELOSSE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01549_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

apparaît dans un courrier en date du 14 décembre 2009 adressé à la société LEMA (détenant 100% des parts de la SASU Foncière Saint Jacques) et saisi dans le cadre de la procédure judiciaire (scellé n° SOH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6160964441ad74d62c181859

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/07706 APPELANTES Société ROTHSCHILD & COMPAGNIE GESTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre BONNEAU

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a460cdc6046d47112c3c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fc9066fd7c90fc22bd

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

DBVB-V-B7F-BH2Q6 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ ASSOCIATION SOINS ASSISTANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fd9066fd7c90fc22bf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

10850 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2RM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ ASSOCIATION [11] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-Sophie

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207011_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la société SEEI et la société XL Insurance Company SE venant aux droits de la compagnie AXA Corporate Solutions Assurance, représentées par Me Sophie Bellon

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

assureur de la Société STIM TECHNIBAT représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 DEFENDEURS Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b70e4cdc6046d47a29bf4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JANVIER 2026 N° 2026/27 N° RG 22/11604 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4YQ S.C.I. [7] C/ [HJ] [NF] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2072 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es-qualité d’assureur de la Société ISISER [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e66

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[U] [B] - la SA RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE - la SA EDF - Me Sophie BRASSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

4] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Me Pierre DEPREZ et Me Philippe BONNETde

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAF en qualité d’assureur de TERREL GROUP 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie

Source officielle

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