l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle NICOLAY

des condamnations ; Vu, 2° la requête, enregistrée le 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 48 446, présentée pour Mme Madeleine Z... demeurant 35 cours Aristide Briand

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Pavillons Ile-de-France, société anonyme

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Bernard A, demeurant 80, rue Aristide Briand à Fontainebleau (77300), M. Eric B, demeurant ..., M. Robert C, demeurant ..., Mme Ariane D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A

naissance 1] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], Monsieur [X] [D], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], représentés par Maître Nicolas

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud et à la

Nicolas X... a été notifié sans cause réelle et sérieuse, mais en omettant de condamner l'employeur fautif à rembourser à POLE EMPLOI des indemnités de chômage versées à M.

PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE-BRIARD

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour vol, outrage à dépositaires de l'autorité publique et dégradation d'objet destiné à l'utilité publique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.303 Demandeur(s) : la société IPC Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme [

A, représenté par la SARL Nicolas Million. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolas X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2016 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Brigitte Y...

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.