AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

charge de l’Etat le versement à Me Bach-Wassermann de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, conseil de M.

motifs que Williams X... sollicite, dans le cadre d'un supplément d'information, l'audition des amis de la victime, l'identification de ceux qui ont vendu son véhicule, l'analyse et l'exploitation de la bâche

X..., a assigné celui-ci en paiement des dettes ainsi garanties ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième banches, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, tels qu'ils

R..., devenue la société Tereva, assurée auprès de la société Ace european group limited, devenue la société U... european group limited (la société U...), qui a acheté les bacs de douche auprès de la

de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman de la somme de 1 200 euros.

Article 3 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann, avocate de M.

EI Bachir Y... était titulaire à son encontre ; qu'à cet égard, I'arrêt est dépourvu de base légale au regard des articles 706-11 du Code de procédure pénale et 809 du nouveau Code de procédure civile

prévenu ; que le matériel utilisé ne correspondait pas aux spécifications de celui qui aurait dû être en place ; "alors que, d'une part, la Cour ne pouvait, sans contradiction, relever que la banche

être recherchée que s'il est démontré que Christian H... était dans l'ignorance qu'il se trouvait près d'un bassin d'eau et que, trompé par les lentilles en surface, il se serait cru en présence d'un bac

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

durant une semaine entière et représentait environ 160 heures de travail ; "que les travaux ont consisté à perforer le pourtour de la façade pour y fixer un cadre métallique en vue d'étendre une bâche

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BATCH, société à responsabilité limitée ayant son siège social

Bail", s'il n'est pas contestable que la BAC a effectivement acquis le 28 septembre 1990 des actions BAC-BAIL pour un prix inférieur à celui auquel elle les avait vendues le 11 mai précédent à la société

WARSEMANN AUTOMOBILES BRACIEUX C/ [D] [I] DEMANDERESSE S.A.S.

A..., Mme Bache et M.

S'STYL MAGASIN BABOU prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY

B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Meurthe-et-Moselle a procédé au classement sans suite de sa demande