Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la SARL Domaine Cipiniello, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) le remboursement de la somme de 296

DEMANDERESSE : Madame [X] [S] [A], née le 08 Mai 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE :

Par ces déclarations, le Gouvernement s’est engagé à verser à chacun des requérants Ioannis Bakolas, Alexandra Mouratidou et Antonia Tsina, ainsi que conjointement à Apostolos-Georgios Sofos et Loukia

Bakalis, Président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

2024 N°2024/36 Rôle N° RG 23/15505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJRQ [4] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

CNP ASSURANCES C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CERMOLACCE - Me Eric BAGNOLI Décision déférée à la Cour

report drawn up on 24 October 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 21 March 1994 by Raffaella Bagnoli

la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, et a fait part de ses observations, La société LODGING INVEST 2, en qualité de Contrôleur, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Eric BAGNOLI

Grosse délivrée le : à : Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON Me Martine ATTAL, avocat au barreau de TOULON Me Adrienne MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric BAGNOLI

C A B, représenté par Me Bellilchi-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Bakalis, président du Conseil juridique de l'Etat. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Bakalis, Président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 29 juillet 2020 RG :18/00560 [S] C/ S.A.R.L. [6] Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me MESTRE - Me BAGNOLI

X..., engagé le 20 septembre 1999 par la société Bazzoli en qualité de mécanicien automobile, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 février 2001 ; que, par avis du 3 décembre 2002, le

société de droit espagnol [Adresse 4] [Localité 4] - ESPAGNE Représentées par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistées de Me Marie-Hélène BARTOLI

SA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES à l'enseigne GROUPAMA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée et plaidant par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ

BETTY, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

] C/ SAS PONTICELLI FRERES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Eric BAGNOLI

Albania 14/09/2017 Mehmet RRAPAJ Albanian Erida SKENDAJ 4. 68976/17 Bakalli v. Albania 14/09/2017 Fatmir BAKALLI Albanian Erida SKENDAJ 5. 68985/17 Kushe v.

la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, et a fait part de ses observations, La société LODGING INVEST 1, en qualité de Contrôleur, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Eric BAGNOLI