Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Olivier BEAUGRAND de l'AARPI OB £ MA CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457

[K] ; Alors 1°) que le procès-verbal de constat établi le 9 juin 2010 par la SCP Beaugrand-Galmiche-Sixdenier indiquait (p. 5) qu'en bordure de route, le fossé qui recueillait les eaux pluviales avait

par mise à disposition RG 2026013127 06/03/2026 ENTRE : SAS [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440570265 Partie demanderesse : comparant par Me Olivier BEAUGRAND

A B saisit le tribunal d'un litige relatif aux nuisances visuelles et environnementales créées par l'installation de deux conteneurs dans le jardin de la parcelle située 15 rue de la Beaugravière à Saint-Germain-Lembron

comprenant un hôtel de type résidence (30 appartement), de l’artisanat et du commerce de détail en rez-de-chaussée, ainsi que trois niveaux de sous-sol, sur un terrain sis 1 bis rue Collange et rue Belgrand

application du droit communautaire, notamment des enseignements des arrêts rendus sur question préjudicielle par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires Kerrut, du 8 juillet 1986 et Beaulande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BELGRAND Me ZIANE Me ROUSSEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDR N° MINUTE : Assignation

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Beaugrand, substituant Me Soland, représentant la société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs.

B..., représenté par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui

Dans l'affaire entre : Madame [I] [S] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND

MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEUR S.C.I. 7ème Comète [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Olivier BEAUGRAND

communiquer les documents litigieux : Considérant qu'à la supposer établie, la circonstance que la convention Palulos II a été mise à la disposition des locataires de l'immeuble du n° 45 de la rue Belgrand

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emilie PARANCE, avocat postulant - #D1265 ; DÉFENDEUR : Monsieur [T] [E] [V] [Z], demeurant chez Monsieur [C] [L] - [Adresse 6] Représenté par Me Olivier BEAUGRAND

A B et Mme C D, représentés par Me Belgrand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

ENGRAISSER AVEC DES ALIMENTS QUE CELLE-CI LUI FOURNISSAIT, LADITE COOPERATIVE LUI RACHETANT LES VEAUX EN FIN D'ELEVAGE EN VUE DE LEUR REVENTE; QUE LA COOPERATIVE A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET QUE BEAUDRAN

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Belgrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à leur encontre le 30 mai 2022 par la direction départementale des finances publiques

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zancanaro, première conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Beaugrand, représentant

RUE BELGRAND A PARIS RESIDE DANS LES TRAVAUX D'INJECTION QUI ONT ETE EXECUTES DANS LE SOL, SOUS LES FONDATIONS DE CE BATIMENT, PAR LA SOCIETE SOLETANCHE, EN EXECUTION DU MARCHE QUI LA LIAIT A LA REGIE