Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Betout Energies, représentée par la société d'avocats KPMG, demande

ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bédouret de la somme de 1 250 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bédouret avocate de M.

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Douai le 29 Décembre 2025, la société Entreprise de Bâtiment Général Bécart & Fille a interjeté appel de cette décision.

La société Le Betout Energies demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il lui fait grief. 2.

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 4 FEVRIER 1982) QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE MINEUR BECOURT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Betout Energies, représentée par la société d'avocats KPMG, demande

qu'il a statué sur les postes de transformation et de livraison, avec leurs terrassements, le jugement de la requête n° 2102325 présentée par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Le Betout

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M... de Becourt, M. A... I..., M. C... F..., M. L... G..., Mme E...

Elle soutient que l'immeuble situé Mas Beaucourt - route départementale 442, section cadastrée AL 209 à Garons (30128) et appartenant à Mme C D épouse B et à M.

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Jean-Marie Becquet, commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société anonyme Nord Etudes Assistance, domicilié ..., 3 / M.

A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bedouret, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n°24NC01805 présentée par Me Becquart, pour le compte de la Selarl ESPACE MONT D'OR CONSTRUCTION - GESTION - CONSEIL ; Vu le code de justice administrative

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Cuilliez, représentant M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR QUALIFIE D'ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1970 A BECART

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1993 et le 17 septembre 1993, présentés par M. et Mme Bruno Y..., demeurant Rue du Port, Le Becquet

A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2023 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande de procéder