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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372380cd5801467740aa1f
27 avril 2000
27 avril 2000
Lanquetin, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Bedec Chasse, de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa740
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Francisco X..., demeurant à La Grange Bedey (Jura), 2 / Mme X..., demeurant à La Grange Bedey (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31761
14 novembre 2023
14 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31761 Pourvoi N° : E 23-21.141 Demandeur : 1- Monsieur [N] [B] Représenté par : SCP Ricard-Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielle1ère chambre
DTA_2201652_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Jean-Louis Begel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100323_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Berel.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-554268-556283
28 mai 2002
28 mai 2002
Beyeler. En 1983, le ministère italien eut connaissance de ce que M. Beyeler était le véritable acheteur du tableau.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90886
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, (n°186/23) Mme [N] [U], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, (n°186/23) M.
Source officielle1ère Chambre
657171c297a1498318ad6b15
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Suivant signification du 20 septembre 2022, par déclaration reçue le 12 octobre 2022, la SARL Pompes funèbres générales Bede Desbranches a interjeté appel.
Source officielle3e chambre civile
65b4add87ef77d000880b461
11 janvier 2024
11 janvier 2024
obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Nicolas BEDEL
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01992_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin.
Source officielleChambre commerciale
642e757b8b510604f5bc1cdd
5 avril 2023
5 avril 2023
DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : S.A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31744
7 août 2023
7 août 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31744 Pourvoi N° : R 23-17.632 Demanderesse: Madame [M] [T] Représentée par : la Scp Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01088
8 novembre 2011
8 novembre 2011
industrie, devenue la société AMA puis la société Bystronic Laser AG, deux presses qui ont présenté des dysfonctionnements ; que la société Getec, d'une part, la société Bystronic Laser AG et la société Beyeler
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-559149-561212
28 mai 2002
28 mai 2002
ITALY The European Court of Human Rights has today delivered judgment at a public hearing in the case of Beyeler v.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a1
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Représenté par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07/07/20 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleciv3
61372261cd580146773fc7f9
31 janvier 1995
31 janvier 1995
mètres de large, et que l'administration municipale n'a jamais exigé l'élargissement, le chemin étant resté dans sa largeur de 1955 jusqu'à 1985 ; Qu'en statuant ainsi, alors que les actes de vente Bedel-Gachon
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BERELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTES : 1/ La Société COMPTOIR DE LOCATION, société par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98455cdc6046d476fb787
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Attendu que le CGEA représenté par Maître Louis BEDEL, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de résolution de plan de redressement compte tenu que le règlement est en cours de régularisation
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000041986847
10 juin 2020
10 juin 2020
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cb9
2 avril 2024
2 avril 2024
BEWEEL Représentée par son dirigeant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 APPELANTE
Source officiellePage 4 sur 158