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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2305021_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Belhadj serait mariée avec un ressortissant français.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408883_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par suite, Mme Belkebir n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision de rejet de son recours préalable obligatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310492_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Khayra Belhadi-Diallo, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJEX
65c28bf2a2af13da68689c2f
2 février 2024
2 février 2024
06181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVW3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (EGYPTE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Larbi BELHEDI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00210_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... représenté par Me Belhedi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 18 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c1
17 novembre 2005
17 novembre 2005
La société LYONNAISE DES EAUX a répondu le 8 juillet 2002 à la société BELLERI FORMETUBES un règlement de 4159,89 euros correspondant à ce qu'elle estimait être la véritable consommation.
Source officiellecomm
6137210fcd580146773f0aa7
20 février 1990
20 février 1990
Y... a escompté un billet à ordre souscrit au profit de la BFACM par Belkadi-ITD, sous l'enseigne de qui M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10874
17 décembre 2025
17 décembre 2025
le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-18.384 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SA Belvedia
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2014-04
6 mai 2014
6 mai 2014
Sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes A et B et de MM. C, D et E — 1 050 000 € 1 mise hors de cause
Résumé IA — à vérifier1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80354
10 mai 2022
10 mai 2022
Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-000238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Larbi BELHEDI
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401679_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une lettre en défense, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Belhade conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2507706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6545
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C4 N° RG 21/00832 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442760.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société Begedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001898_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le présent jugement implique nécessairement que le maire de Belhade octroie à M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985965
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310428_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100319
17 mai 2023
17 mai 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2021), le 2 février 2000, la société italienne Bechetti Energy Group S.p.a, (la société BEG), a conclu avec la société italienne Enelpower, appartenant au groupe Enel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508711_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, de ses munitions et de leurs
Source officiellePage 4 sur 85