E F et Mme D F, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 029 21 0010 du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré un permis

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Puteaux coiffure, 2 / de la société Groupe Belaich

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 février 2021 du maire de Bélarga est annulé. Article 2 : La commune de Bélarga versera à M.

l'Etat le versement à Me Belaïche de la somme de 1 000 euros.

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

la somme de 800 euros à verser à Me Belaïche.

.-98825 POUEMBOUT Mme Belinda X... née le 13 Avril 1989 à NOUMEA (98800) demeurant Lotissement ...-98800 NOUMEA AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

1974 à LYON (69003) ... 69290 SAINT GENIS-LES-OLLIERES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Belinda

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

C D et Mme B A épouse D, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré à la SCI Beltran

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Belinda X... et les 39 autres salariés.

* ** FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit espagnol Frutas Belinda SL a pour activité la distribution de fruits et de légumes.

01518 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DB NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires VILLA BELINDA

A B, représenté par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 8 et 9 septembre 2023 par lesquels l'adjointe au maire de Belarga a, au nom de la commune de Belarga, refusé sa demande

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Belzica

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Belaïche, pour M.

BELINDA ; APRES QUOI LE HUIS CLOS A ETE LEVE ET L'AUDIENCE EST REDEVENUE PUBLIQUE... " ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 378 ALINEA I DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE PROCES-VERBAL DES DEBATS DOIT

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4PH Madame [B] [N] Représentant : Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-10.551 Demandeur : la société Belzica Foncier Défendeur : le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] et autres

B..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard