application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

No 10/03377 AFFAIRE : Benjamin X... C/ S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

A cette majoration s'ajoute une majoration complémentaire de 0, 4 % du montant des cotisations dues, par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d'exigibilité des cotisations.'

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

DEREME, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

de retard, 1er /01/2015 au 31/12/2015 : 3.850 euros de cotisations et 546 euros de majorations de retard, 1er /01/2016 au 31/12/2016 : 7.314 euros de cotisations et 687 euros de majorations de retard

X...la majoration de la rente fixée à son taux maximum, - avant dire droit, ordonné une expertise médicale, - condamné la société Capremib à payer à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

A défaut, la majoration est partagée par moitié entre les deux parents.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[D] [H] de lui payer la somme de 359 euros correspondant aux cotisations et majorations de retard dues pour le troisième trimestre 2014. Le 11 mars 2015, le RSI a mis en demeure M.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Monsieur [J] [I] Copie exécutoire : Maître Benjamin

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2020 -Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 1119000881 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] et [Localité 4] Représenté par Me Benjamin

Aucune majoration forfaitaire ne sera accordée s'agissant de l'indemnité d'occupation. VI- Sur les demandes accessoires 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller