Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Le 1er janvier 2019, la procédure a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Toulon.

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C5D3

[B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de son opposition à la contrainte.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

[H] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour faire opposition à la contrainte.

[B] [Y] du 20 mars 2015 ; fixé à son maximum la majoration de la rente versée à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Nice en application de la loi du 18 novembre 2016.

Mme [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon aux fins de se voir octroyer un taux d'incapacité de 80% et la majoration pour la vie autonome.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 18/00563) rendue par le pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A

[P] [O] a formé opposition à la contrainte établie le 2 novembre 2021 par la [2] ([3]) pour un montant de 4252,53 € au titre des cotisations et majorations de retard sur la période du 1er janvier au 31

[K] [N] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille d'une opposition à la contrainte.

Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant