Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Benoît Kaplan, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet consentie par un arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-210 du 18 septembre 2020 publié

C D, Mme B E et la SCI La Ribellerie, représentés par Me Benoît, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Mettray a délivré à la SAS Nexity IR Programme

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme C est fondée à demander l'annulation de la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le préfet

L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 10 Impasse du Pic Vert - Le Volutus - étage RDC - appart n°A005 - 38760 VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET

APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Le Gars, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé S.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

l'audience par Me Arnaud BARBE ET : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Appelant, défendeur à l'incident Représenté par Me Benoit

, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du

FLERTEX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033  INTIMÉS Monsieur [K] [J] [Adresse

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat rapporteur.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.