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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00111
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Monsieur Benoît X... percevrait en contrepartie pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité spéciale forfaitaire à 33 % de la moyenne mensuelle du salaire perçu par lui au cours de ses
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67055f671296b51ba2a9288f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
certifiée conforme délivrée le : 09/10/24 à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/24 à : Me MOUTOUALLAGUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007909036
9 février 1996
9 février 1996
Benoît X... demeurant ... (Ain) ; M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielleRéférés civils
670575e91296b51ba2b1c950
7 octobre 2024
7 octobre 2024
STECA, ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS JEAN PIERRE GOUDARD ET JULIEN COULARD, dont le le siège est [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés
68e88b563ea43407b9fbac27
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n’est pas non plus contestable que l’indemnité d’occupation mensuelle correspond au montant du loyer mensuel, soit la somme de 75 euros, toutes charges comprises.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10369
21 mars 2018
21 mars 2018
X..., pendant la durée de la non-concurrence, une indemnité mensuelle égale à 5/10ème de la moyenne mensuelle des appointements dont monsieur Benoit X... a bénéficié au cours des 12 derniers mois de présence
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
Y... exerce la profession d'agent d'entretien au Centre Hospitalier de Tulle et perçoit un salaire mensuel de 1 680 euros qui fait l'objet d'une saisie mensuelle des rémunérations de 325, 65 euros, rembourse
Source officielleChambre Sociale
65b4aebe7ef77d000880b4c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Condamner la SARL Garage Benoit à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Cette pension alimentaire a été successivement portée à la somme mensuelle de 110€ par une nouvelle décision intervenue le 29 janvier 2002 , puis à la somme mensuelle de 180€ par décision du 2 juillet
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5200e
10 novembre 1992
10 novembre 1992
convention ou d'un accord collectif de travail ou du contrat de travail, à l'indemnité de départ en retraite, prévue à l'article 6 de l'accord annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f994
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Benoît X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90314
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme [P] [B], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [Q], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocats à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90313
19 mars 2026
19 mars 2026
ENTRE : Mme [H] [I], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielle3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2168
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e808
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Que cette pension alimentaire au regard des dispositions de l'article 371-2 est fixée en fonction des ressources de chacun des parents et des besoins de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller, assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee08
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleRéférés
HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIEc/La société LA SEDUISANTE
69d56423cdc6046d4771713a
7 avril 2026
7 avril 2026
LOYER MODERE TOIT ET JOIE c/ La société LA SEDUISANTE DEMANDERESSE La société SOCIETE ANONYME D’HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Antoine BENOIT-GUYOD
Source officiellePage 4 sur 298