A... était scolarisé en classe de première professionnelle « Métiers de la sécurité » au sein du Lycée Alphonse Benoit de L’Isle-sur-la-Sorgue au titre de l’année 2025/2026.

Au nom de son client, le conseil de Jean- Paul X... a régulièrement relevé appel de ce jugement.

SCI PAUL LANGEVIN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par M.

Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoit KERKACHE, Greffier assermenté Lors des débats : M.

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier

23/01799 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7T ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule

Jean-Paul X..., demeurant Saint-Benoit-en-Woevre (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse de Mutualité sociale agricole

Benoît AA, demeurant ..., M. Loïc BW, demeurant ...), M. Jean-Jacques BI, demeurant ..., M. Benjamin BV, demeurant ..., M. Ulrich CX, demeurant ..., M. Rafael BC, demeurant ..., M.

de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' : « la société Jean LEFEBVRE Pas-de-Calais qui avait son siège à Frévent à laquelle Monsieur Benoît X... était rattaché, devenait, suite à la cession partielle de la

[U] [D] à payer cette somme à la société Paul Yon avec intérêts à compter du prononcé de la décision ; M.

Manuel XJ..., Mme Jeanine T..., Mme Paulette F..., Mme Marie-Joséphine E..., Mme Paule X..., M. Jean N..., Mme Augusta U..., M. Benoît V..., M. René P..., Mme Jeanne XW..., M.

Benoît XZ..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), 2°) M.

Gayrard, juge des référés ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme A...

l'exécution de l'arrêté (n° AR 59 25 199) du 28 février 2025 par lequel le maire de la commune de Mennecy a interdit la manifestation prévue le lundi 3 mars 2025 devant le lycée Marie Laurencin situé rue Paul

Jean-Paul X..., demeurant à Moissac, Saint-Benoît (Tarn-et-Garonne), à : 1°) la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy, dont le siège est à Cahors (Lot), ..., 2°) la Caisse mutuelle régionale

SUR QUOI Le greffe du Tribunal de Commerce de céans a été destinataire d'un courrier en date du 06 juin 2025 de Maître Benoît CROIZIER, Avocat au Barreau de Narbonne, au terme duquel il indique qu'il

Le 20 août 1999, Monsieur BENOIT X... a interjeté appel.