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A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501640_20250904

Administratif

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a ordonné son expulsion du territoire français ; 2°) de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318569_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le préfet

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2600401_20260226

Administratif

26 février 2026

A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2500741_20250311

Administratif

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Benouaret, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

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CHAMBRE 3

DTA_2401836_20260114

Administratif

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306220_20230509

Administratif

9 mai 2023

Par cette requête, enregistrée le 15 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bédouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant le recours

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200227_20240529

Administratif

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le

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CHAMBRE 2

DTA_2301200_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C..., épouse A..., représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

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9ème Chambre

DTA_2306905_20231218

Administratif

18 décembre 2023

B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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6ème Chambre

DTA_2100556_20221027

Administratif

27 octobre 2022

B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 4 février 2020 par

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6ème Chambre

DTA_2010746_20221027

Administratif

27 octobre 2022

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3ème chambre

DTA_2002101_20221019

Administratif

19 octobre 2022

G H, représentés par Me Bédouret, demandent au tribunal : 1°) de condamner la département des Hautes-Pyrénées à leur verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice que leur a causé le placement

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01626_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 sous le n°22BX01626, Mme C, représentée par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2102921-2102922 du 27 avril 2022 du tribunal administratif

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302461_20230929

Administratif

29 septembre 2023

C A, représenté par Me Bédouret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302688_20251222

Administratif

22 décembre 2025

B..., représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2301324_20230719

Administratif

19 juillet 2023

B C représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301806_20230828

Administratif

28 août 2023

A B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300412_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Esquièze-Sère, représentée par Me Bédouret, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants les entiers

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400543_20240524

Administratif

24 mai 2024

B A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le chef du bureau de la gestion des détentions de la direction de l'administration pénitentiaire

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