Article 3 : L'Etat versera à la société Berthelot Opticiens une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET (

. : 14/04047 AMH/VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 10 juillet 2014 RG:13/01709 Société DE SAINT RAPT & BERTHOLET C/ SA NYKREDIT REALKREDIT A/S COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

François KHEITMI, magistrat honoraire exerçant les fonctions de Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé

Le désistement de la SELARL Berthelot et Associés est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NBB Lease France 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - de condamner le lycée Marcelin Berthelot à lui verser

Berthelot, ès qualités, de Me Odent, avocat de la société Gestel Locowtel, les conclusions de M.

doit être rejetée ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER MARCELIN BERTHELOT est rejetée.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Bertholet, a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Bertholet, a déclaré se désister du pourvoi.

La société Berthelot constructions et la CGI BAT poursuivent la confirmation du jugement.

DE [D]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur

DE [L]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur

DE [Z]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier

Bon (01300), représentée par son président directeur général, la société des CARS BERTHELET, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la REGIE DEPARTEMENTALE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE VEN A DONNE EN LOCATION A BERTHELEME, LE 1ER JANVIER 1963, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE, DES

déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Le Lagon et de la société de Saint-Rapt et Bertholet