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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b21f9ba5988459c55efc
12 mai 1977
12 mai 1977
SELON L'ARRET ATTAQUE, AFONSO, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CANTORO, AVAIT CONDUIT LE CAMION BENNE DE SON EMPLOYEUR DANS UN GARAGE POUR LE FAIRE REPARER ; QUE POUR FACILITER SON TRAVAIL, LE MECANICIEN, BERTRAN
Source officielle8ème chambre
DTA_2308148_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la SASU Le berceau d'Afrique ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401959_20240820
20 août 2024
20 août 2024
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association « Le Berceau ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205628_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 81 avenue Maurice Berteaux à Le Plessis-Trévise (94420) et que le bail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204398_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 81 avenue Maurice Berteaux à Le Plessis-Trévise (94420) et que le bail
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240156 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc0c40aa805a7864c8f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [J] [I], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69cf596bcdc6046d47f348f3
2 avril 2026
2 avril 2026
KALI & CO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201591
14 décembre 2017
14 décembre 2017
anonyme, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 9 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Grappotte Bénétreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201592
14 décembre 2017
14 décembre 2017
collectif, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 9 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Grappotte Bénétreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201593
14 décembre 2017
14 décembre 2017
anonyme, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 9 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Grappotte Bénétreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f9
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur G..., O... L...
Source officielleVENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Courant juin 2022, un contrat de réservation de berceaux est signé entre la société UB 4 Kids Ouest et la société JBGC SARL.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309209_20230822
22 août 2023
22 août 2023
La SASU Le Berceau d'Afrique exploite, depuis le 24 février 2022, une épicerie située au 166, allée de Montfermeil, à Gagny (93 220).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671740736a24f8a713323bfd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 3] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92881
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-93220 GAGNY Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db8
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Annie Nicole Danielle X...née Y... née le 04 Octobre
Source officielleciv1
Paris déboutant l'intéressé de ses demandes dirigéesc/M. Berthiau
613722b7cd58014677400861
25 juin 1996
25 juin 1996
Berthiau, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer 12 000 francs à M.
Source officielleChambre 6
66fd896838de0398b515c42b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCZ Numéro de minute : 24/00615 Monsieur [W] [M] Représentant : Me Sophie BERTEAUX,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500524_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de Born (Périgueux) ; 3°) d'ordonner à la rectrice d'académie d'affecter leur fils dans le lycée Bertran de Born et au directeur de ce lycée de procéder à son inscription sans délai.
Source officiellePage 4 sur 869