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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403716_20250718
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune d'Ollioules représentée par Me Faure-Bonaccorsi conclut à l'irrecevabilité du déféré préfectoral, au rejet du déféré et à ce qu'une somme
ORTA_2403823_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, la SARL Goa, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005967_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la commune de Gaillard, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Pascal Brans pièces
ORTA_2007135_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la commune de Gaillard représentée par Me Faure-Bonaccorsi demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie
ORTA_2202925_20240327
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507503_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
6ème chambre
DTA_2300890_20240514
14 mai 2024
A C, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
2ème chambre
DTA_2301327_20260130
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mai 2023 et le 19 juillet 2023, la commune d’Aups, agissant par son maire en exercice et représentée par ITEM Avocats par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet
DTA_2101824_20240112
12 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 12 avril 2022, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2402171_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Juge des référés
ORCA_25MA01805_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02217_20240215
15 février 2024
A, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme J la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ORTA_2301693_20231205
5 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 14 novembre 2023, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02310_20231011
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
ORTA_2400967_20240712
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bar-sur-Loup (06620) a constaté la
ORTA_2002670_20240214
14 février 2024
B C, représenté par Me Faure-Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - le titre de perception du 15 janvier 2019 émis à son encontre pour un montant de 7.173,19 euros au titre d'un "indu sur
ORTA_2006911_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, la commune de Gaillard, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020
ORTA_2202613_20221108
8 novembre 2022
G C, Mme AA I et Mme S T, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Urbat
ORCA_20MA02068_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2020, la SCI H2S, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2020 ; 2°) d'annuler
ORCA_21MA02622_20230206
6 février 2023
Par deux mémoires et pièces enregistrés les 31 octobre 2022, 21 novembre 2022, 24 novembre 2022 et 28 novembre 2022, la commune du Beausset, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au non-lieu à statuer
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