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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2214870_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 30 octobre 2019 lui retirant son certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2116554_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2326345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2316971_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2316975_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317691_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 juin 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318860_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2308448_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405181_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 janvier
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2421763_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2411463_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2413377_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320763_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502801_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154626
23 avril 2015
23 avril 2015
Chérif Boudelal, est un ressortissant algérien né en 1945 et résidant à Avignon. A. Les circonstances de l’espèce Le requérant réside régulièrement en France depuis 1967.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01895_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le préfet fait valoir que : - le jugement est régulier dès lors que la demande de renvoi de Me Boudjellal, formulée 17 minutes avant l'audience, était manifestement tardive et que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01897_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le préfet fait valoir que : - le jugement est régulier dès lors que la demande de renvoi de Me Boudjellal, formulée 17 minutes avant l'audience, était manifestement tardive et que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110599
16 décembre 2020
16 décembre 2020
T..., né le [...] à Boudjellil (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Mme H...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213936_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1353a3547449c24221
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[H] [C] [R] né le 16 Septembre 2004 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal en première instance, avocat au barreau
Source officiellePage 4 sur 55