AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62eb616d04f9e6e2e9d89736
3 août 2022
3 août 2022
au centre de rétention de : [N] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/08/2022 à 11 h 30 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
6305bf4036772dc563366398
23 août 2022
23 août 2022
centre de rétention de : [C] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (GUINEE) (99) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 22/08/2022 à 15 h 01 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403387_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le préfet
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2004007_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a déclaré " sans objet "
Source officielleAvis
CADA:20156080
21 janvier 2016
21 janvier 2016
directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage de La Bourboule
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720b6cd580146773edc68
1 juin 1988
1 juin 1988
PAUL, 2°) de Madame Josiane X..., épouse D..., demeurant ensemble à La Bourboule (Puy-de-Dôme), Les Eglantiers, Le Pré de la Hache, 3°) de Monsieur Maurice D..., décédé en cours d'instance, 4°)
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00017
10 janvier 2012
10 janvier 2012
société Ebrex France (la société Ebrex) a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias étant désignée mandataire judiciaire et la société Facques-Hess-Bourbouloux
Source officielleETRANGERS
630daac31dec594f134a2d7d
29 août 2022
29 août 2022
maintien au centre de rétention de : [T] [B] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2022 à 12 h 05 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
636ca6c66c7633dcd15b3f0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [C] [U] [F] né le 26 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 14 h 20 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
636ca6c66c7633dcd15b3f0c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [D] [N] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 15 h 54 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
653b59fa502b828318c4e780
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du maintien au centre de rétention de : [K] [N] né le 04 Juin 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/10/2023 à 14 h 20 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00545_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la société Noo Wok, représentée par Me Bouboutou, a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115827
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation en catégorie D du service de radio Skyrock dans les zones de Massiac, Mauriac, Riom-ès-Montagnes, Mont-Dore-La-Bourboule
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217389_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, - les observations de Me Bouboutou représentant de la société Oxygène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007662410
22 juillet 1977
22 juillet 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE GROUPEMENT FORESTIER DE MURAT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A "LES GRAFFILIERES", LA BOURBOULE PUY-DE-DOME LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
Source officielleETRANGERS
66bd9a191329d1cb8b24af25
14 août 2024
14 août 2024
centre de rétention de : X se disant [O] [Z] né le 25 Septembre 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 15 h 11 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
66f64b8d0ff04326a73297e5
23 avril 2024
23 avril 2024
le maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 03 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 14 h 14 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403388_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Boukoulou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93991
4 février 2017
4 février 2017
né le 19 Novembre 1984 à SIDI ALOUANE( TUNISIE) de nationalité tunisienne Vu l'appel formé le 04/02/2017 à 11 h 27 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat; A l'audience publique du 04
Source officielleETRANGERS
62c91b00f3eafe9fcf076070
8 juillet 2022
8 juillet 2022
rétention de : [B] SE DISANT [S] [X] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07/07/2022 à 15 h 15 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU
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