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409 résultats pour « Bourboulous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62eb616d04f9e6e2e9d89736

Appel

3 août 2022

3 août 2022

au centre de rétention de : [N] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/08/2022 à 11 h 30 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366398

Appel

23 août 2022

23 août 2022

centre de rétention de : [C] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (GUINEE) (99) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 22/08/2022 à 15 h 01 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403387_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2004007_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a déclaré " sans objet "

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156080

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage de La Bourboule

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720b6cd580146773edc68

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

PAUL, 2°) de Madame Josiane X..., épouse D..., demeurant ensemble à La Bourboule (Puy-de-Dôme), Les Eglantiers, Le Pré de la Hache, 3°) de Monsieur Maurice D..., décédé en cours d'instance, 4°)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00017

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

société Ebrex France (la société Ebrex) a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias étant désignée mandataire judiciaire et la société Facques-Hess-Bourbouloux

Source officielle
CA

ETRANGERS

630daac31dec594f134a2d7d

Appel

29 août 2022

29 août 2022

maintien au centre de rétention de : [T] [B] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2022 à 12 h 05 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f0a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [C] [U] [F] né le 26 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 14 h 20 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f0c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [D] [N] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 15 h 54 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

Source officielle
CA

ETRANGERS

653b59fa502b828318c4e780

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du maintien au centre de rétention de : [K] [N] né le 04 Juin 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/10/2023 à 14 h 20 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00545_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la société Noo Wok, représentée par Me Bouboutou, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115827

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation en catégorie D du service de radio Skyrock dans les zones de Massiac, Mauriac, Riom-ès-Montagnes, Mont-Dore-La-Bourboule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217389_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A, - les observations de Me Bouboutou représentant de la société Oxygène. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662410

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE GROUPEMENT FORESTIER DE MURAT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A "LES GRAFFILIERES", LA BOURBOULE PUY-DE-DOME LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bd9a191329d1cb8b24af25

Appel

14 août 2024

14 août 2024

centre de rétention de : X se disant [O] [Z] né le 25 Septembre 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 15 h 11 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8d0ff04326a73297e5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

le maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 03 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 14 h 14 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403388_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Boukoulou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93991

Appel

4 février 2017

4 février 2017

né le 19 Novembre 1984 à SIDI ALOUANE( TUNISIE) de nationalité tunisienne Vu l'appel formé le 04/02/2017 à 11 h 27 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat; A l'audience publique du 04

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c91b00f3eafe9fcf076070

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

rétention de : [B] SE DISANT [S] [X] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07/07/2022 à 15 h 15 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU

Source officielle

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