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1 269 résultats pour « Bruno Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f55

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

interprète en soussou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MAINGAINT, Mathieu, Bruno, Sylvain

SIREN 831395538Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

31/05/2026

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Créations

Garagnon, Mathieu, Bruno, Paul

SIREN 105044424Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/05/2026

Voir →

Radiations

MATHIEU, Bruno

SIREN 377935903Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE BRUNO MATHIEU SARL

SIREN 432188969Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

08/01/2026

Voir →

Créations

Baussart, Mathieu Bruno

SIREN 908765712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/11/2025

Voir →

CA

Chambre civile 1-7

68edd8ed87178132e193501c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Localité 2] assisté de Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533 DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ad656d26d0f8b57fc8

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b46

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b69

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35434

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35448

Appel

29 août 2023

29 août 2023

interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f629

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb6f8541312a816c5c2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f5ff1ae523525b14ffd98a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

1970 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avovat Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6c

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df2cdc6046d47687bbd

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e1c024cdc6046d4787a9d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268330e6dd8e1529bd37

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Polonaise Actuellement retenu au LRA de [Localité 1] Représenté par Me Ibrahima khalil GUEYE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 227 Le Préfet des Hauts-de-Seine Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90613

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

centre de rétention de Paris/ Vincennes 1 assisté de Me Laure Hostein, avocat commis d'office, du barreau de Paris INTIMÉ : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Myriam Hertz du cabinet Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d8860fcdc6046d47b9eb97

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf12690c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9536d9e13277d6e3972

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e43

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

2002 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Clémentine Perros, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a916cdc6046d473777a3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe Lapeyrere, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle