Bruno G..., demeurant ... d'Azergues (69380), M. Gérard de H..., demeurant ... à La Mulatière (69310), M. Thierry I..., demeurant ..., M.

La société IFB FRANCE a procédé au licenciement de messieurs Alain Y..., Richard Z... et Bruno A... les 27 et 28 septembre 2010 et a assigné la société ATM GLOBAL LOGISTICS (FRANCE) devant le juge des

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Bouret, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me RICARD

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Eternit industries, de Me de

ARRET No 13/ 221 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Richard X...

Bruno A les indemnités forfaitaires correspondant à des périodes de temps de travail additionnel accomplies par ce praticien en 2003, 2004 et 2005, assorties des intérêts au taux légal à compter du 9 juin

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Bruno Y..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M.

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Bruno X..., demeurant ... à Cognac (Charente), En présence de : La réunion des assureurs maladie (RAM), dont le siège est ...

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Transboidor, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Y..., demeurant ..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Brunot immobilier, 3°/ de M.

APPELANT : Monsieur Richard X...

Bruno Y..., sont propriétaires indivis d'un appartement acheté par leur père en leur nom et donné à bail à leur grand-mère paternelle qui l'occupait avec leur tante Mme Germaine Y... ; qu'en 1984, M.

Bruno Y, demeurant ... et M. Pierre Z, demeurant ... ; M. Y et M.