TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Joanne GEORGELIN substituant Me Cécile

RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00310 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Cécile

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ Madame [W] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés

octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son Syndic FONCIA [Localité 11] RIVE GAUCHE IMMEUBLE LE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cécile

BAHACH Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AZV N° MINUTE : JUGEMENT rendu

LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 Monsieur [V] [M] [U], représenté par Madame [P] [C], son représentant légal et par Monsieur [Y] [R], administrateur Ad Hoc né le [Date

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

ANLY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

[Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1672 DEFENDEURS Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON Copies certifiées conformes à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON délivrées

LEMAISTRE BONNEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 Madame [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian GUILLAUME, Plaidant/Postulant, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

ENTREPRISE G VALLANA Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54IN N° MINUTE

personne de son représentant légal, domicilié audit siège, [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Brigitte ALDAMA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me Cécile

[Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ATM SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

FONCIA [Localité 11] RIVE GAUCHE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E1286 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame

- RG n° 11/83492 (Mme Isabelle VENDRYES) APPELANTE Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joanne GEORGELIN, Avocat au barreau de Paris, toque : B 937 substituant Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil