Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour emploi d'un salarié sans déclaration préalable à l'embauche et sans remise de

la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole au paiement de la somme de 50 000 euros par mois, à due proportion de la durée de non-exécution du contrat de délégation de service public, courant

de clôture du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

Stéphane à payer à la société CREDIT MARITIME MUTUEL de la Guadeloupe au titre du solde débiteur de ce compte courant, la somme principale de 5 328, 75 euros outre intérêts au taux légal à compter de la

Stéphane X..., 2°/ Mme Y...

Frédéric X... et Mme Stéphanie Y... à payer à M.

Suivant acte de cession du 20 mars 2023, la SAS YAKKO a cédé son fonds de commerce incluant le droit au bail à la SARL STEPHANI.

Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora M..., Grégory N..., David O..., Arnaud P..., Stéphanie

Stéphane Z..., en sa qualité de gérant de fait dans la gestion de la société ; que la cour d'appel a prononcé la nullité du rapport d'expertise et rejeté l'ensemble des demandes de M.

Stéphanie Y...

Stéphane, pour aller lui acheter de la cocaïne au Suriname ; que les trois personnes se sont donc rendues à Paramaribo au Suriname où M. Z... avait conservé comme contact M. F...

[Localité 1] N° RG : 24/01013 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE (86) Me Stéphanie

L’indemnité revenant à Madame [V] au titre de la période courant jusqu’au jugement sera donc de 1 035 €.

divers biens immobiliers ; que, quand bien même cet achat n'aurait été possible que grâce à la cession de certains biens acquis précédemment, il est significatif de l'aisance financière d'Ali X... courant

Stéphan Y..., solidairement avec M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 1°/ La société Les Sources, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Spagnolo Stephan

Jean X... coupable du délit d'homicide involontaire, puis l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, ainsi qu'à payer la somme de 10 000 euros chacun à Stéphane

2026 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 Juin 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Octobre 2025 devant : Président : Stéphanie