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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307759_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, la communauté de communes Aux sources du canal du Midi, venant aux droits de la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois, et représentée par Me Courrech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204437_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Saint-Jean, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200296_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Green City Immobilier, représentée par Me Bertrand Courrech, demande au tribunal de donner acte du désistement du requérant et dire que chaque partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500208_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 février 2025 et le 7 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) du Planty, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203309_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, la société Promologis, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301453_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Cornebarrieu et la SA Altea, représentées par Me Courrech, demandent au tribunal de donner acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301249_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, la Société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205522_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, la SCCV Serge Mas Immo, représentée par Me Courrech, demande au tribunal de donner acte aux requérants de leur désistement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02075_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, la société Guyenne et Gascogne, représentée par la scp d’avocats Courrech, demande à la cour : - d’annuler la décision de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01589_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

du 8 avril 2025 adressée par la voie de l'application télérecours, qui a été lu le jour même à 18 heures 34, la société par actions simplifiée (SAS) CNMC, par l'intermédiaire de son conseil, la SCP Courrech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304452_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril 2025 et 15 juillet 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération du grand Avignon, représentée par Me Courrech, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402235_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle AFR EDT 4, représentée par Me Courrech, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314754_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante :     Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, la société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech de Lombardon, demande au tribunal d’annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201829_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la commune de Montlaur, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'indivision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107219_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Pradines représentée par Me Courrech, déclare accepter le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602155_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026 et un mémoire enregistré le 31 mars 2026, le syndicat mixte d’accueil des gens du voyage de l’Ariège (SMAGVA), représenté par Me Courrech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303022_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004151_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, la société Kaufman et Broad Midi Pyrénées, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502876_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, la commune de Labastide Saint-Pierre, représentée par Me Courrech conclut au non-lieu à statuer, le permis d’aménager litigieux ayant été retiré par arrêté du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026786_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, la commune de Monclar-de-Quercy, représentée par la SCP Courrech et associés, demande au tribunal d'annuler le courrier du

Source officielle

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